1. Présentation et objet
La plateforme ACTIS91, éditée par l'Agence B.E.C. pour le compte de l'Union des Maires de l'Essonne (UME), est un annuaire numérique destiné à recenser les élus, collaborateurs d'élus et agents territoriaux des collectivités, institutions et services de l'État du département de l'Essonne.
Dans le cadre de son fonctionnement, ACTIS91 traite des données à caractère personnel. La présente politique a pour objet d'informer les personnes concernées des conditions dans lesquelles leurs données sont collectées, traitées et conservées, conformément à l'article 13 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
2. Responsable de traitement
Conformément à l'article 13.1.a du RGPD, le responsable de traitement est :
| Organisme | Union des Maires de l'Essonne (UME) |
| Adresse | 9E Bd des Coquibus, 91000 Évry-Courcouronnes |
| Contact | ume@ume.asso.fr |
| Représentant légal | Francisque VIGOUROUX, Président de l'UME & Maire d'Igny |
Le responsable de traitement détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles diffusées sur la plateforme ACTIS91.
3. Sous-traitant (éditeur de la plateforme)
La mise en œuvre technique et l'entretien de la plateforme sont confiés à l'Agence B.E.C. dans le cadre d'un Accord de Protection des Données conforme à l'article 28 du RGPD, signé avec l'UME. L'Agence B.E.C. agit exclusivement sur instruction de l'UME et ne traite les données qu'aux seules fins de la prestation ACTIS91.
Toute personne souhaitant obtenir des informations sur cet accord peut en faire la demande à ume@ume.asso.fr - les éléments communicables seront transmis dans les limites de la confidentialité contractuelle.
| Société | Agence B.E.C. (Bureau d'Édition et Communication) |
| Forme juridique | SAS – Capital de 8 000 € |
| Siège social | 5-7 avenue de Paris, 94300 Vincennes |
| RCS | Créteil 440 839 926 |
| Contact | direction@agencebec.com – 01 49 57 57 47 |
| Directeur de publication | M. Jean-Yves Delbeke |
3.1 Sous-traitants ultérieurs
L'Agence B.E.C. est autorisée par l'UME à recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants :
| Sous-traitant | Nature des services | Localisation |
|---|---|---|
| WIDEA SARL | Développement & conseil IT | 149 avenue du Maine 75014 Paris |
| Pierrick Rancoeur El | Développement | 1 rue de la Pérouse 79160 Coulonges-sur-l'Autize |
| EUTHENIA MARKETING SAS | Marketing | 10 rue de la Chanterie 86000 Poitiers |
| OVH SAS | Hébergement des données (serveurs en France) | 2 rue Kellermann 59100 Roubaix |
Aucun transfert de données vers un pays hors de l'Espace Économique Européen n'est effectué.
4. Modalités de collecte des données
Les données personnelles traitées sur ACTIS91 sont collectées selon le processus suivant :
| 1 |
Invitation par le Président de l'UME
Le Président de l'UME adresse un courrier à chaque maire du département de l'Essonne, les invitant à mobiliser leurs élus, collaborateurs d'élus et agents territoriaux pour s'inscrire sur la plateforme ACTIS91.
|
| 2a |
Inscription directe par la personne concernée
Chaque élu, collaborateur d'élu ou agent territorial s'inscrit librement sur la plateforme en renseignant directement ses informations professionnelles. L'inscription constitue l'acte de collecte des données personnelles.
|
| 2b |
Saisie par l'Agence B.E.C. sur transmission du référent de l'organisme
Le référent désigné au sein de l'organisme (mairie, CPAM, institution…) peut transmettre les informations
à l'Agence B.E.C., qui procède alors à la saisie au nom et pour le compte de la personne concernée. Le
référent est responsable de s'assurer que les personnes dont les données sont transmises ont été
préalablement informées de leur publication sur ACTIS91.
L'Agence B.E.C. agit dans ce cadre exclusivement en qualité de sous-traitant, sur instruction documentée de l'UME. |
| 3 |
Mise à jour du profil
Chaque utilisateur peut à tout moment modifier, compléter ou supprimer les informations le concernant via
son espace personnel. L'Agence B.E.C. peut également effectuer ces mises à jour sur demande du référent de l'organisme.
|
Quelle que soit la modalité retenue, les dispositions de l'article 13 du RGPD s'appliquent. Les informations de la présente politique sont portées à la connaissance des personnes lors de l'inscription ou, en cas de saisie par le référent, via tout support approprié mis en place par l'organisme d'appartenance.
5. Données personnelles traitées
Les données collectées auprès des personnes lors de leur inscription sont les suivantes (art. 13.1 RGPD) :
| Identification et contact | Civilité, nom, prénom, photo de profil, adresse électronique de connexion, numéro de téléphone direct, numéro de téléphone portable (champs facultatifs) |
| Réseaux sociaux professionnels | Profil X (Twitter), profil LinkedIn (champs facultatifs) |
| Identifiants de connexion | Adresse électronique servant d'identifiant et mot de passe d'accès à la plateforme ACTIS91 |
| Données professionnelles | Type d'organisme, collectivité ou institution de rattachement, mandat ou fonction dans l'organisme, titre complet du mandat ou de la fonction, délégations associées au mandat, téléphone direct lié au mandat, adresse électronique liée au mandat |
| Expertises et centres d'intérêt | Domaines de référence (expertises thématiques), centres d'intérêt (thématiques) – champs facultatifs renseignés par la personne concernée |
| Préférences de communication | Choix des canaux de réception (e-mail, SMS) pour chaque type de communication : campagnes de l'UME, communications des services de l'État, mises à jour du profil |
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée ou traitée sur la plateforme. Les données renseignées sont exclusivement de nature professionnelle.
6. Finalités et bases légales des traitements
Conformément à l'article 13.1.c du RGPD, les traitements réalisés sur ACTIS91 poursuivent les finalités suivantes :
| Finalité | Description | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|---|
| Inscription et création du profil | Collecte et enregistrement des données renseignées lors de l'inscription | Consentement (art. 6.1.a) – exprimé par l'acte d'inscription volontaire |
| Diffusion de l'annuaire | Mise à disposition des fiches aux utilisateurs accrédités | Mission d'intérêt public (art. 6.1.e) |
| Mise à jour du profil | Modification, correction et suppression des informations | Consentement (art. 6.1.a) + droit de rectification (art. 16 RGPD) |
| Invitation aux manifestations UME | Envoi d'invitations aux événements organisés par l'UME | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Communication et alertes | Envoi d'actualités et d'informations liées à l'activité de l'UME | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Mesure d'audience (Matomo) | Statistiques de fréquentation anonymisées, sans cookie de traçage | Intérêt légitime (art. 6.1.f) – exempté CNIL |
Important : lorsque le traitement repose sur le consentement (art. 6.1.a), la personne peut le retirer à tout moment sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs. Le retrait s'effectue en supprimant son profil ou en contactant l'UME.
7. Destinataires des données
Conformément à l'article 13.1.e du RGPD, les données sont accessibles aux destinataires suivants :
- Les utilisateurs accrédités de la plateforme (élus, agents et collaborateurs des collectivités adhérentes à l'UME, services de l'État et institutions référencées dans l'Essonne) ;
- Les sous-traitants techniques listés au point 3.1, dans la stricte limite de leurs missions respectives.
Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage. Aucun transfert vers un pays hors de l'Espace Économique Européen n'est effectué.
8. Durée de conservation
Conformément à l'article 13.2.a du RGPD, les données sont conservées selon les durées suivantes :
| Données du profil actif | Pendant toute la durée d'activité du compte, tant que la personne est en fonction et maintient son profil sur ACTIS91. |
| Données après clôture du compte | 5 ans à compter de la suppression du profil ou de la fin de la prestation ACTIS91 (délai de prescription légale). |
| Données de connexion (logs) | 12 mois glissants, à des fins de sécurité et de traçabilité des accès. |
| Statistiques Matomo | Données entièrement anonymisées – conservation sans limitation à des fins statistiques internes. |
À l'issue de la durée de conservation, les données sont restituées à l'UME dans un format standard ou détruites de manière sécurisée.
9. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne inscrite sur ACTIS91 dispose des droits suivants :
| Droit | Ce que vous pouvez demander |
|---|---|
| Droit d'accès (art. 15) | Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie. |
| Droit de rectification (art. 16) | Faire corriger des données inexactes ou les compléter (également accessible directement via votre espace personnel). |
| Droit à l'effacement (art. 17) | Demander la suppression de votre profil et de vos données personnelles, dans les cas prévus par le RGPD. |
| Retrait du consentement (art. 7.3) | Retirer à tout moment votre consentement à l'inscription, sans affecter la licéité des traitements antérieurs. |
| Droit d'opposition (art. 21) | Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, notamment pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime. |
| Droit à la limitation (art. 18) | Demander le gel temporaire du traitement de vos données dans certaines circonstances prévues par le RGPD. |
| Droit à la portabilité (art. 20) | Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. |
Comment exercer vos droits ?
La plupart des droits (rectification, suppression) peuvent être exercés directement via votre espace personnel sur ACTIS91. Pour toute demande complémentaire :
- par e-mail : ume@ume.asso.fr
- par courrier : Union des Maires de l'Essonne – 9E Bd des Coquibus, 91000 Évry-Courcouronnes
Le responsable de traitement s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande (art. 12.3 RGPD). Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes. L'exercice de ces droits est gratuit (art. 12.5 RGPD).
10. Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté l'UME, que vos droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
Ce droit de réclamation s'exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
11. Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été mises en œuvre conformément à l'article 32 du RGPD :
- Stockage des données sur des infrastructures hébergées en France (OVH) ;
- Chiffrement des communications par protocole HTTPS/TLS ;
- Accès restreint aux seules personnes habilitées, sur la base du principe du moindre privilège ;
- Authentification sécurisée des utilisateurs de la plateforme ;
- Sensibilisation du personnel impliqué aux règles de protection des données ;
- Notification de toute violation de données au responsable de traitement dans un délai de 72 heures.
12. Cookies et traceurs
Le site ACTIS91 utilise uniquement :
- des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (gestion de la session, authentification) - aucun consentement requis ;
- un outil de mesure d'audience Matomo, configuré en mode sans consentement selon les recommandations de la CNIL (adresses IP anonymisées, aucun identifiant personnel, aucun croisement avec des données tierces, usage strictement interne).
Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de suivi tiers n'est déposé sur votre terminal.
13. Mise à jour de la présente politique
La présente politique est susceptible d'être mise à jour afin de refléter les évolutions réglementaires ou les modifications apportées à la plateforme. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs lors de leur prochaine connexion.
Dernière mise à jour : Mars 2026
