1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme ACTIS91, éditée par l'agence B.E.C pour le compte de l'Union des Maires de l'Essonne (UME).
ACTIS91 est un annuaire numérique permettant aux acteurs institutionnels du département de l'Essonne de référencer leur structure et de consulter les informations des autres membres inscrits.
2. Accès à la plateforme
2.1 Accès public
Certaines informations de l'annuaire sont accessibles sans inscription.
2.2 Espace membre
L'accès à l'espace membre est réservé aux représentants d'organismes institutionnels (collectivités, associations, établissements publics) du département de l'Essonne.
L'inscription implique l'acceptation des présentes CGU.
3. Obligations de l'utilisateur
En utilisant ACTIS91, l'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant sa structure
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers ou d'un organisme
- Utiliser les données consultées uniquement dans un cadre professionnel et institutionnel
- Ne pas extraire, télécharger ou réutiliser de manière systématique le contenu de l'annuaire à des fins commerciales ou de prospection
- Respecter la confidentialité des coordonnées des personnes référencées
- Signaler toute erreur ou utilisation frauduleuse constatée
4. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les modalités de collecte, traitement et conservation des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme (structure, design, contenus, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
6. Responsabilité
6.1 Responsabilité de l'éditeur
L'agence B.E.C. pour le compte de l'Union des Maires de l'Essonne (UME) s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne peut garantir l'exhaustivité ou l'actualité des données fournies par les membres.
La plateforme est fournie « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
6.2 Responsabilité des utilisateurs
Chaque membre est responsable des informations qu'il publie sur sa fiche. L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite ou inapproprié.
7. Modération et sanctions
L'éditeur se réserve le droit de :
- Suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU
- Supprimer ou modifier tout contenu contraire aux règles d'utilisation
- Refuser une inscription sans avoir à justifier sa décision
8. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Agence B.E.C.
5-7 avenue de Paris, 94300 Vincennes
Email : maxime@actis91.fr
Dernière mise à jour : Mars 2026
